1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Inès Rossignol, entrepreneuse exerçant sous le nom commercial Inès Tarot, et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») procédant à la réservation ou à l’achat d’une prestation via le site https://accompagnement.ines-rossignol.fr.
Ces prestations comprennent notamment :
Consultations de tarot (en ligne ou en présentiel).
Accompagnements personnalisés.
Vente de produits numériques ou supports liés à l’activité.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.
2. Nature des prestations et avertissement important
Les prestations proposées sont destinées au bien-être, au développement personnel et à l’accompagnement.
Elles ne constituent ni un acte médical, ni un diagnostic, ni une thérapie au sens médical, et ne se substituent pas à l’avis d’un professionnel de santé, d’un avocat ou de toute autre profession réglementée.
Le Client reste seul responsable de ses choix, actions et décisions à la suite d’une consultation.
3. Commande et confirmation
Le Client peut réserver une prestation :
Directement via le site internet.
Par e-mail ou formulaire de contact.
La commande devient ferme et définitive :
Après paiement intégral (sauf accord écrit contraire).
Après confirmation écrite envoyée par e-mail par l’intervenante.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), TVA incluse au taux en vigueur.
Le paiement s’effectue :
Par carte bancaire via un système sécurisé.
Par virement bancaire.
Ou par tout autre moyen proposé sur le site.
Aucune prestation ne sera réalisée sans paiement préalable.
Une facture incluant la TVA est transmise au Client.
5. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
Aux prestations de services de loisirs ou d’activités fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (telles que les consultations de tarot et accompagnements).
Aux prestations exécutées intégralement avant la fin du délai légal.
Aux prestations ayant commencé après accord du Client et renoncement exprès à son droit de rétractation.
Pour les produits numériques (PDF, vidéos, formations en ligne) : aucune annulation ou remboursement n’est possible après téléchargement ou accès.
6. Annulation, report et retard
Annulation ou report par le Client : Toute demande doit être effectuée au minimum 24 heures avant l’horaire prévu. Passé ce délai, la prestation est due en totalité, sans remboursement ni report possible.
Absence du Client : Toute absence à l’horaire réservé, sans préavis dans le délai imparti, entraîne la perte de la prestation, sans remboursement.
Retard du Client : Tout retard réduit d’autant la durée de la séance, sans modification du tarif.
Annulation par l’intervenante : En cas d’imprévu ou de force majeure, le Client sera recontacté pour reprogrammer la séance ou obtenir un remboursement intégral.
7. Responsabilité
L’intervenante s’engage à fournir la prestation commandée avec professionnalisme et bienveillance.
Toutefois, elle ne garantit aucun résultat, la consultation constituant un accompagnement et non une prédiction certaine.
Elle ne pourra être tenue responsable de :
Décisions prises par le Client à la suite de la séance.
Dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations fournies.
8. Propriété intellectuelle
Tous les contenus (textes, supports, visuels, enregistrements) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d’Inès Rossignol.
Toute reproduction, modification ou diffusion sans accord écrit préalable est strictement interdite.
9. Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la communication liée aux prestations.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition en envoyant un e-mail à : ines_tarot@outlook.fr.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable.